Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Ecofas Groupe, dont le siège social est situé au 20 rue Danton, 93700 Drancy, France (SIRET : 94860384000018). Contact : hello@groupe-energie-france.fr.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :

  • Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone, code postal.
  • Données relatives au logement : type de logement, mode de chauffage actuel, revenu fiscal de référence, composition du foyer.
  • Données de navigation : adresse IP, cookies, statistiques d'utilisation (voir Politique de cookies).

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Étudier votre éligibilité aux aides à la rénovation énergétique.
  • Vous recontacter pour établir un devis personnalisé.
  • Assurer le suivi commercial, administratif et technique.
  • Répondre à vos demandes de contact.
  • Améliorer nos services et mesurer l'audience du site (avec votre consentement).

4. Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Consentement pour l'envoi du formulaire d'éligibilité et pour les cookies non essentiels.
  • Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles pour l'établissement du devis et l'installation.
  • Obligation légale pour la facturation et les obligations comptables.
  • Intérêt légitime pour la prospection en lien direct avec nos activités.

5. Durée de conservation

  • Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Clients : durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligations comptables et fiscales).
  • Cookies : 13 mois maximum.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux services internes concernés (commercial, technique, comptabilité) ainsi qu'à nos sous-traitants soumis à des obligations contractuelles strictes : hébergeur, outils d'emailing et CRM, prestataires de paiement. Aucune donnée n'est cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent héberger des données hors UE. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données : chiffrement HTTPS, accès restreint, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel.

9. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données.
  • Droit de rectification.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'opposition, notamment à la prospection.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello@groupe-energie-france.fr, accompagné d'un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Vos questions sur cette page

Qui est responsable du traitement de mes données ?+

Ecofas Groupe, 20 rue Danton, 93700 Drancy, France, est responsable de traitement au sens du RGPD.

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?+

Les données prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis archivées ou supprimées. Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 10 ans pour les obligations comptables et fiscales.

Comment exercer mes droits RGPD ?+

Envoyez votre demande à hello@groupe-energie-france.fr en précisant l'objet (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité) et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondons sous 30 jours maximum.

Mes données sont-elles transmises à des tiers ?+

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants (hébergeur, outil d'emailing, CRM) uniquement pour la bonne exécution du service, dans le cadre d'accords contractuels conformes au RGPD.

Puis-je saisir la CNIL ?+

Oui, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.