À quoi servent les CGU ?

Elles définissent les règles d'utilisation du site Ecofas Groupe et l'engagement de chaque partie.

Le service est-il payant ?

L'accès au site, la vérification d'éligibilité et le devis sont gratuits et sans engagement. Seule la prestation d'installation, une fois signée, fait l'objet d'un contrat commercial distinct.

Puis-je réutiliser les contenus ?

Non. Tout le contenu est protégé par le droit d'auteur — voir la section propriété intellectuelle.

Quel droit s'applique ?

Le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.

Que faire en cas de bug ou d'indisponibilité ?

Contactez-nous à hello@groupe-energie-france.fr. Nous ne garantissons pas une disponibilité 24/7 mais faisons tout notre possible pour rétablir le service.

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site édité par Ecofas Groupe. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau (matériels, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.

Ecofas Groupe met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

3. Services proposés

Le site permet notamment :

De consulter des informations sur les pompes à chaleur et la rénovation énergétique.
De vérifier son éligibilité aux aides financières via un formulaire dédié.
De demander un devis gratuit et sans engagement.
De consulter le blog éditorial.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination, et à ne pas :

Transmettre de fausses informations ou usurper l'identité d'un tiers.
Tenter d'accéder à des zones réservées ou d'altérer le fonctionnement du site.
Diffuser des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque, logo, textes, images, code, base de données) est la propriété exclusive d'Ecofas Groupe ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

7. Responsabilité

Ecofas Groupe met à disposition des contenus à titre informatif. Les informations concernant les aides, montants et prix sont indicatives et susceptibles d'évoluer. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations sans étude personnalisée.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ecofas Groupe n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

9. Modification des CGU

Ecofas Groupe se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU s'appliquent dès leur mise en ligne. Il est recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

10. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question, contactez-nous à hello@groupe-energie-france.fr.